A. Raison sociale / Domicile / But / Durée

Art. 1

Le Propeller Club Port of Geneva (désigné ci-après par PCG) est une Association sans but lucratif, conformément aux Art. 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Art. 2

Le PCG est domicilié à Genève.

Art. 3

Le PCG a pour but :

  a)  de promouvoir, soutenir et développer les marines marchandes comme symbole de l’effort pour améliorer les relations humaines par le commerce, la diplomatie et l’instruction.

  b)  de mettre en place une plate-forme neutre de rencontres pour les dirigeants de tous les secteurs de la branche transport marchandises (armateurs, pavillons maritimes, courtiers, agents maritimes, transitaires, transporteurs, loueurs de matériel de transports, avocats, organisations internationales, presse spécialisée, assurance, banque, etc.).

  c)  de représenter vers l’extérieur toute la branche transport marchandises comme secteur important de l’économie. 

  d)  de collaborer activement avec d’autres Propeller Clubs dans le monde ainsi que des institutions professionnelles en Suisse et à l’étranger. 

Afin de pouvoir réaliser ses buts et objectifs, le PCG organise d’une façon régulière des manifestations d’intérêt général pour ses membres. Ces séances devraient permettre un échange de vues et d’idées, le développement de relations amicales, ainsi que la poursuite d’intérêts communs de la branche.

  e)  le PCG n’a aucun caractère politique ou religieux.

Art. 4

La durée du PCG est indéterminée.

B. Membre /  Catégorie  /  Admission

Art. 5

Le PCG a :

     - des membres actifs

     - des membres honoraires

     - des membres non résidents

     - des membres conseillers (membres du Advisory Board)

Art. 6

Peut devenir membre actif, toute personne âgée de 25 ans révolus, occupant une position dirigeante dans la branche et acceptant les principes du PCG. 

L’admission se fera sur invitation du Comité ou sur recommandation écrite adressée au Comité par un membre en mentionnant deux autres membres actifs à titre de référence.

 Le comité se réserve le droit d’approuver ou de rejeter à la majorité simple, l’admission d’un candidat, sans indication du motif.

Art. 7

Le titre de membre honoraire pourra être conféré à toute personne ayant rendu des services exceptionnels au Club ou à la profession par le Comité sur sa propre initiative ou sur proposition d’au moins la moitié des membres.

 La nomination d’un membre honoraire sera consécutive à une délibération spéciale demandée par le Comité.

 Les membres honoraires jouissent des mêmes droits que les membres actifs mais sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

Art. 8

Les membres non résidents sont les membres qui remplissent les conditions demandées aux membres actifs mais qui ne résident pas dans la même région - la Suisse Romande - où  le PCG a son propre siège.

Art. 9

Les « sponsors », c’est-à-dire les membres conseillers des Advisory Board, on un droit de vote consultatif aux séances du Comité pour lesquelles ils sont invités à participer.

 L’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu une fois par an avant le 31 mai de l’année en cours.

Art. 10

Les organes du PCG sont :

  a)  l’Assemblée générale des membres 

  b)  le comité directeur ( Board of Governors)

  c)  deux réviseurs de comptes

Art. 11

Une proposition individuelles ne peut être examinée que si elle est présentée au Comité, par écrit au  moins 15 jours avant la date de l’Assemblée générale.

 Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, avec indication de l’ordre du jour, en tout temps, sur décision  du Comité ou sur proposition écrite d’au moins la moitié des membres.

 Les convocations à une Assemblée générale ou extraordinaire sont adressées individuellement 30 jours avant la date prévue.

 Sous réserve des art. 14 et 31, l’Assemblée générale ou extraordinaire siège valablement quel que soit le nombre des membres  présents.

C. Assemblée générale  /  Comité  /  Cahier des charges

Art. 12

Les charges de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  a)  Approbation du protocole de l’Assemblée générale précédente

  b)  Approbation du rapport annuel du Président

  c)  Approbation de l’exercice annuel et du rapport des réviseurs de comptes

  d)  Décharge du Comité et approbation du rapport des réviseurs de comptes

  e)  Election du Président, du Comité et des réviseurs

  f)  Fixation des cotisations annuelles

  g)  Approbation du budget

  h)  Discussion et acceptation par vote de toute proposition faite par le Comité ou des membres

  i)  Modification des statuts

  k)  Décision de dissolution du PCG

  l)  Divers

Art. 13

Toute modification des statuts doit être proposée au Comité directeur jusqu’au 31 janvier de l’année courante.

Art. 14

Les modifications des statuts doivent être acceptées par 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 15

Le PCG est géré par un Comité directeur (Board of Governors). Il s’occupe dans l’intérêt du Club de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’un autre organe du PCG. Il prépare le programme de l’Assemblée générale et exécute les décisions prises. Le Comité dirige et gère le PCG et le représente à l’extérieur. Il présente à l’Assemblée générale un rapport annuel de gestion et financier. Les membres du Comité directeur doivent représenter et faire partie des secteurs du transport  les plus importants.

Art. 16

Le nombre des membres du Comité directeur (Governors) s’élèvera au minimum à 6 et au maximum à 12. Le Comité directeur se constitue lui-même avant la fondation du Club et pour la première année d’affaires. L’Assemblée générale peut augmenter ou réduire le nombre des membres du Comité.

Art. 17

L’Assemblée générale procédera pour la première fois à l’élection du Comité directeur l’année suivant la fondation.

L’élection pour tout mandat se fera pour une durée de deux ans. Tous les membres du Comité sont rééligibles.

Le Comité se réserve le droit de remplacer tout membre déposant son mandat sur sa propre initiative.

Art. 18

Le Comité directeur se compose de :

  a)  Président

  b)  Vice-Président(s)

  c)  Trésorier

  d)  Secrétaire

Art. 19

Le Comité peut désigner des Commissions avec une tâche particulière et dont les présidents font partie du Comité directeur mais avec voix consultative.

Art. 20

Le Comité directeur établira un cahier des charges pour tous ses membres.

Art. 21

Le trésorier se chargera des affaires financières durant l’année en cours. Il établira pour l’Assemblée générale ordinaire un budget ainsi qu’un rapport de comptes. Il est responsable de l’encaissement de la cotisation annuelle des membres et versera dans  les délais la partie de la cotisation réservée au Propeller Club de Washington.

Art. 22

L’Assemblée générale élira annuellement deux contrôleurs des comptes. Leur mandat est limité à deux ans et leur charge est d’examiner les affaires de trésorerie. Ils sont appelés à faire un  rapport écrit à l’attention de l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles, mais au maximum pour deux nouvelles périodes de deux ans. Cependant après 2 période de 2 ans l’un des 2 contrôleurs aux comptes ne peut être réélu que pour une année.

D. Finances

Art. 23

Les recettes du PCG se composent des cotisations annuelles, d’un supplément éventuel sur les bons de déjeuner/dîner ainsi que de dons.

Les recettes du PCG devront couvrir les frais de gérance du Club ainsi que la cotisation qui doit être versée pour chaque membre au Propeller Club de Washington.

Des surplus éventuels sont à utiliser pour des activités à intérêt général du PCG.

Art. 24

L’année comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les cotisations pour l’année encours seront à verser au plus tard jusqu’au 31 mars.. Lors de l’admission de nouveaux membres, ceux-ci devront s’acquitter de leur cotisation annuelle dans les 30 jours suivant la date de la facture.

Art. 25

L’engagement financier ainsi que toute responsabilité vis à vis des tiers est limité par la fortune du Club.

Le Président, le trésorier ou un vice-président peuvent représenter le PCG par signature collective.

E. Elections

Art. 26

Sous réserve des art. 14 et 31, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour de scrutin; la majorité relative des voix exprimées suffit pour le 2ème tour de scrutin. Les bulletins blancs ou les abstentions, suivant qu’il y ait vote à main levée ou bulletin secret, n’étant pas comptés.

F. Démission  /  Exclusion

Art. 27

Tout membre peut démissionner du PCG. La démission doit s’effectuer avec un préavis de 6 mois dans l’année calendrier ou l’année d’exploitation. La démission ne dégage pas le membre du paiement de toute cotisation due.

Art. 28

Les membres qui pour une raison quelconque ne sont pas dignes ou agissent contre les statuts du Club peuvent être exclus par le Comité. Le membre exclu a droit de recours à la prochaine Assemblée générale qui décidera à la majorité absolue en votation par bulletin secret.

Les membres qui après deux rappels n’ont toujours pas versés leur cotisation annuelle peuvent être exclus du PCG par le Comité.

Art. 29

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur la fortune du Club

G Dispositions finales

Art. 30

La dissolution du PCG peut s’effectuer sur décision d’une majorité des 4/5 des membres présents lors d’une Assemblée convoquée spécialement dans ce but. La convocation à une telle  Assemblée se fera par lettre recommandée.

Art. 31

Dans le cas où la liquidation laissera le Club avec un excédent de fonds, l’Assemblée générale décidera  lors de la dissolution quelle oeuvre de bienfaisance en bénéficiera.

mars 1983